Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeu · Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992 Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeu Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents