Arrêté du 14 avril 1993 relatif au suivi médical et aux exam · Arrêté du 14 avril 1993 relatif au suivi médical et aux examens médicaux des sapeurs-pompiers auxiliaires

Arrêté du 14 avril 1993 relatif au suivi médical et aux exam Art. 10

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Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.