Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à l'introduction dans les · Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à l'introduction dans les travaux souterrains d'un dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussière inflammables

Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à l'introduction dans les Art. 1

In forceOfficial text

L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Davey-Bickford, 37, rue Saint-Maur, B.P. 574, 76006 ROUEN CEDEX, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

Refers to

Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à l'introduction dans les Art. 2