Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comit Art. 1

Il est institué auprès du ministre de l'environnement un comité de l'environnement polaire chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement.