Décret n° 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l · Décret n° 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992 (1)

Décret n° 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) La dénonciation de la présente convention a pris effet le 26 février 1993.