Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études univer · Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences

Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études univer Art. 18

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

In forceOfficial text

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Education nationale.