Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. 9

Titre III : Avancement.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent professionnel, pour accéder à l'échelon supérieur, est ainsi fixée :

Echelons

Durée

Agent professionnel de La Poste

17e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e échelons

2 ans

1er, 2e, 3e, 4e, 5e, et 6e échelons

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-04-11