Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d' · Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 22 décembre 1993 fixant le classement des cours d' Art. 1

In forceOfficial text

L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.