Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement a Art. 6

Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités :

du service administratif et du service d'intendance du Greta ;

du rectorat, chargé de la formation continue ;

des trésoreries et paieries générales ;

des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.