Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopéra · Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique

Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopéra Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.