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Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve nature · Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)

Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve nature Art. 15

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité commerciale, artisanale ou industrielle est interdite.

Seules sont autorisées les prestations de services liées à la gestion et à la visite de la réserve naturelle, qui ont reçu l'accord du préfet après avis du comité consultatif.