Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 · Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés

Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés est abrogé.