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Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre · Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre Art. 21

Chapitre IV : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2011-03-05