Arrêté du 2 juin 1994 relatif à la composition et au fonctio Art. 5
L'arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973 est abrogé.
L'arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret n° 73-172 du 21 février 1973 est abrogé.