Décret no 94-559 du 30 juin 1994 portant publication de l'ac · Décret no 94-559 du 30 juin 1994 portant publication de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge pour la création d'un complexe hospitalo-universitaire cambodgien, signé à Phnom Penh le 11 février 1993 (1)

Décret no 94-559 du 30 juin 1994 portant publication de l'ac Art. 1

In forceOfficial text

L'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge pour la création d'un complexe hospitalo-universitaire cambodgien, signé à Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1993.