Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens s · Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales

Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens s Art. 14

In forceOfficial text

Les listes d'aptitude sont arrêtées par ordre alphabétique. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.