Décret no 95-46 du 10 janvier 1995 portant publication du mé · Décret no 95-46 du 10 janvier 1995 portant publication du mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur le développement de la coopération entre les entreprises des deux pays dans les pays tiers, signé à Paris le 7 juillet 1994 (1)

Décret no 95-46 du 10 janvier 1995 portant publication du mé Art. 1

In forceOfficial text

Le mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur le développement de la coopération entre les entreprises des deux pays dans les pays tiers, signé à Paris le 7 juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.