Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 199 · Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 199 Art. 1

In forceOfficial text

La société Regiocom Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.T. Lyon, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 modifié.