Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du com · Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche

Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la constitution du com Art. 1

In forceOfficial text

Les membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche et leur suppléant sont, par délégation du ministre chargé de la protection de la nature, nommés par arrêté du préfet de l'Ardèche.