Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les mod · Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les mod Art. 11

In forceOfficial text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.