Décret no 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'acc · Décret no 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili pour le développement de recherches scientifiques conjointes, signé à Santiago le 24 octobre 1994 (1)

Décret no 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'acc Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili pour le développement de recherches scientifiques conjointes, signé à Santiago le 24 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 24 octobre 1994.