Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les · Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les Art. 5

In forceOfficial text

Le jury du concours est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Le directeur des équipements et du système d'information ou son représentant ;

3° Un directeur d'hôpital ayant la qualité de chef d'établissement ;

4° Deux ingénieurs hospitaliers principaux dont l'un au moins relevant de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert, dont l'un appartient à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

5° Le cas échéant, en fonction de la spécialité pour laquelle le concours est ouvert, un expert scientifique ou technique.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2007-06-25