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Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention com · Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats

Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention com Art. 12

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La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats aura lieu en 1996.