Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichi · Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichier des centres de recherches et des chercheurs spécialisés dans les domaines du sport et des sciences humaines et sociales

Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichi Art. 1

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Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du fichier des centres de recherches et des chercheurs spécialisés dans les domaines du sport et des sciences humaines et sociales.