Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995 Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs d Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents