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FR · Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'oscar du film en langue étrangère

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2