FR · Décret du 24 octobre 1995 portant approbation des modificati
Décret du 24 octobre 1995 portant approbation des modifications du statut des personnels navigants (états-majors) de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE