Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du Art. 1

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L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.