Décret no 95-1146 du 2 novembre 1995 portant convocation des · Décret no 95-1146 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du département du Rhône)

Décret no 95-1146 du 2 novembre 1995 portant convocation des Art. 1

In forceOfficial text

Les électeurs de la 8e circonscription du département du Rhône sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.