Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p · Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p Art. 1

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Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.