Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de · Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) no 338/97 du Conseil européen et (CE) no 939/97 de la Commission européenne

Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de Art. 10

In forceOfficial text

L'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.