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FR · Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1

Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3