Décret no 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'i · Décret no 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret no 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'i Art. 6

In forceOfficial text

Les personnels de surveillance et de ménagerie mentionnés à l'article 1er du présent décret sont intégrés dans leur nouveau grade à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Refers to

Décret no 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'i Art. 1