Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1 · Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret no 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret no 83-1 Art. 20

Chapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

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