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Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88 · Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Décret no 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret no 88 Art. 11

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Les articles 1er, 6, 7, 8 et 9 du présent décret prennent effet au 1er août 1994.