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Décret no 96-443 du 21 mai 1996 fixant la quote-part pour l' · Décret no 96-443 du 21 mai 1996 fixant la quote-part pour l'année 1996 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes

Décret no 96-443 du 21 mai 1996 fixant la quote-part pour l' Art. 3

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Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.