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Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement auto · Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement auto Art. 6

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Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.