Arrêté du 17 mai 1996 portant autorisation de fourniture au · Arrêté du 17 mai 1996 portant autorisation de fourniture au public de services-supports

Arrêté du 17 mai 1996 portant autorisation de fourniture au Art. 3

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Les modifications envisagées par le titulaire de la présente autorisation et concernant les points figurant dans la demande d'autorisation doivent être portées à la connaissance du directeur général des postes et télécommunications.