Décret no 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret no 86-42 — Décret no 96-464 du 28 mai 1996 modifiant le décret no 86-420 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon