Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un trait Art. 3

Les destinataires de ces informations sont :

-les agents du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques et des centres d'études techniques de l'équipement ;

-le chef du département Mobilité du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

-la direction des transports terrestres ;

-la direction des affaires économiques et internationales ;

-l'association des présidents des conseils départementaux.