Décret no 96-605 du 1er juillet 1996 portant publication de · Décret no 96-605 du 1er juillet 1996 portant publication de l'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à New York par la France le 19 septembre 1994 (1)

Décret no 96-605 du 1er juillet 1996 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à New York par la France le 19 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.