Décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste · Décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie

Décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste Art. Annexe

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