Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréa · Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréa Art. 5

In forceOfficial text

L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.