Arrêté du 25 octobre 1996 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 25 octobre 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 octobre 1996 pris pour l'application de l'artic Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er novembre 1996 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.