Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automat Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, photographie, grade, localisation [salle, cellule, bureau]) ;

- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a usage d'un matériel.