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Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement au · Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels des organismes du génie

Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement au Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.