Décret no 96-918 du 11 octobre 1996 portant publication de l · Décret no 96-918 du 11 octobre 1996 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992 (1)

Décret no 96-918 du 11 octobre 1996 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 janvier 1993.