Décret no 96-811 du 11 septembre 1996 portant publication de · Décret no 96-811 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif au Centre franco-libanais des affaires, signé à Beyrouth le 5 avril 1996 (1)

Décret no 96-811 du 11 septembre 1996 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif au Centre franco-libanais des affaires, signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1996.