Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la suppression du trait · Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la suppression du trait Art. 1

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L'arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la planification du transit des passagers par voie aérienne est abrogé.