Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une · Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une mission pour la célébration de l'an 2000 Décret no 96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une Art. 4 In forceOfficial text La mission prendra fin le 31 décembre 2001. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →